ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°80 de Colas-Roy Jean-Charles
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« la limitation de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Le terme “limitation” est connoté et inutile, la référence à “la durée de la concession induite par cette échéance” étant suffisamment précise.