ART. 3	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« roche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« sont interdites sur le territoire national. Sont également interdites sur le territoire national la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de l’emploi de toute autre méthode conduisant à modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de revenir à la rédaction adoptée en première lecture par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale s’agissant de l’interdiction de toutes les méthodes non conventionnelles.