ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Pancher, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Meyer Habib, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier et M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 20, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer la date d’échéance de renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années à 2050 et non pas à 2040 comme prévu par le projet de loi.
Ceci afin, d’une part, d’être en phase avec l’échéance que s’est fixée la France pour atteindre la neutralité carbone.
Et afin, d’autre part, de ne pas confondre urgence et précipitation et de donner le temps nécessaire tant aux territoires (impactés en termes de recettes fiscales et d’emploi) qu’aux opérateurs (qui ont besoin de temps pour préparer notamment les travaux de l’après-mines) de se préparer à cette échéance.