ART. 2 BIS	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2018
___________________________________________________________________
MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - (N° 422)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz et M. Vialay
------------
ARTICLE 2 BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« candidat) »,
insérer les mots :
« , inscrit(e) sous l’étiquette (indication de l’étiquette partisane ou sans étiquette), ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est pleinement consenti et éclairé alors la mention de l’étiquette partisane du candidat, ou son absence, doit figurer dans la rédaction demandée au remplaçant.