ART. 39	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Le Bohec
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prolongation des titres permettant l’exploration et l’exploitation de l’énergie géothermique soulève des problématiques au plan environnemental qu’une simple disposition au sein d’un texte dont l’objet général est éloigné ne saurait résoudre. En effet, le second alinéa prévoit le dépôt d’un projet de loi devant le Parlement, spécifiquement consacré à la réforme du code minier. Il semble donc hasardeux de prévoir une mesure dont les impacts environnementaux n’ont pas été mesurés.