ART. PREMIER	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Non soutenu
AMENDEMENT N°301
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
1° À l’alinéa 9, après le mot :
« simplicité »,
insérer les mots :
« , de rapidité ».
2° À l’alinéa 12, après le mot :
« efficacité »,
insérer les mots :
« , ses délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les écueils les plus vivement ressentis par la population à l’encontre de l’administration, celui de la longueur des délais de traitement figure en bonne place. Le présent amendement vise donc à faire de la réduction des délais d’attente et de traitement des démarches un axe essentiel de la stratégie nationale d’orientation de l’action publique.