ART. 15	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Tombé
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette évaluation s’attache notamment à chiffrer la réduction du temps des démarches administratives permise par cette expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La facilitation des démarches administratives permise par la mise en place d’un référent unique doit être accompagnée d’une réduction du temps de traitement des demandes. Le présent amendement vise à faire porter l’évaluation sur cet aspect précis.