ART. 25	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Straumann, M. Bazin, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Menuel, Mme Duby-Muller, M. Peltier, M. Marlin, Mme Corneloup et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 offre un nouveau moyen d’effectuer des dons aux associations cultuelles, en permettant de donner par SMS. Bien que cette idée soit pertinente, sa présence au sein de ce projet de loi l’est nettement moins. Une telle disposition constitue un cavalier législatif, il est donc proposé de supprimer cet article.