ART. 23	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Non soutenu
AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Marlin, M. Ramadier, M. Saddier et M. Nury
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ARTICLE 23
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Nord »,
insérer les mots :
« , de la Savoie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une expérimentation ayant vocation à se déployer sur tout le territoire doit être la plus complète possible. Les quatre départements mentionnés dans l’alinéa 4 de l’article 23 ont des profils divers, mais aucun ne représente les territoires de montagnes et leurs particularités, notamment pour les travailleurs saisonniers et populations touristiques présentes en Savoie qui change plus fréquemment de domicile. Par conséquent, inclure ce département dans l’expérimentation permettrait d’avoir une meilleure vision d’ensemble des conséquences du présent dispositif avant de le généraliser.