ART. 24	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Retiré
AMENDEMENT N°438
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de cette expérimentation, les actes de l’état civil peuvent également être inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces actes. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation des titres d’état civil prévue ici pourrait utilement s’appuyer sur la technologie Blockchain. C’est le sens de cet amendement.