ART. 33	N°732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Adopté
AMENDEMENT N°732
présenté par
M. Guerini, rapporteur
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ARTICLE 33
Modifier ainsi la première phrase du premier alinéa :
1° Supprimer les mots :
« , d’une part, ».
2° En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , d’une part, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.