ART. 16	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Adopté
AMENDEMENT N°758
présenté par
M. Guerini, rapporteur
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ARTICLE 16
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« préservant »
les mots :
« visant à préserver ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.