ART. 39	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 424)
Retiré
AMENDEMENT N°864
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 39
Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les particuliers seront inclus dans les dispositions prévues à l’alinéa précédent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est que les particuliers puissent avoir un accès facilité à la géothermie (pompe à chaleur) dans le cadre de la valorisation des énergies renouvelables.