TITRE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
___________________________________________________________________
EXTENSION DONS JOURS DE REPOS - (N° 425)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Christophe
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel précise la portée de la proposition de loi.