ART. 1ER BIS	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 427)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Collard
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La première demande d’asile effectuée en France n’entraine pas la nullité du risque de fuite de manière automatique.