ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 427)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« non négligeable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. La notion de « risque de fuite » doit être strictement entendue pour empêcher que des immigrés clandestins circulent librement sur le territoire national.