ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
___________________________________________________________________
RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 427)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« k) Si l’étranger est connu pour être en lien ou avoir des sympathies pour des organisations terroristes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli. Afin d’éviter tout risque d’attentat, notamment islamiste, il est important de prévenir toute fuite de l’étranger.