ART. 1ER BIS	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 427)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa laisse planer une présomption de coopération de l’étranger primo arrivant avec l’administration française. Ainsi, un étranger qui se présenterait pour la première fois devant l’administration en vue d’enregistrer sa première demande d’asile est présumé ne pas présenter « un risque non négligeable de fuite ». Cette vision est révélatrice d’une méconnaissance de la réalité du terrain puisque beaucoup d’étrangers demandeurs d’asile, soumis aux nombreux dysfonctionnements du dispositif Dublin III, préfèrent prendre la fuite.