ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 427)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« non négligeable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « risque de fuite » doit être strictement entendue pour empêcher que des immigrés clandestins circulent librement sur le territoire national.