ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 427)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Dubost, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« individuelle »,
insérer les mots :
« , tenant notamment compte de l’état de vulnérabilité de l’intéressé évalué dans les conditions prévues à l’article L. 744‑6, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet la prise en compte de l’état de vunérabilité d’une personne au stade de la prise de décision du placement en rétention.