ART. 2	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au cours de cette procédure, il est porté une attention particulière aux bacheliers dont les parents ne sont pas titulaires du baccalauréat, aux bacheliers qui sont des mineurs placés sous le régime de la tutelle, ainsi qu’aux pupilles de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « meilleurs bacheliers » vise à permettre à un pourcentage des élèves ayant obtenu les meilleurs résultats au baccalauréat de bénéficier d’un accès prioritaire dans l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur public.
Ce dispositif a été pensé comme une mesure de justice sociale, or, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il est mal ciblé. En effet, d’une part les élèves qui ont eu les meilleurs résultats au baccalauréat obtiennent, en règle générale, leur premier choix, d’autre part se baser sur les seuls résultats ne semble pas constituer un critère suffisant pour prendre en compte les barrières qu’un élève a pu franchir pour obtenir ce diplôme.
Cet amendement a pour but de lui faire prendre une nouvelle dimension en introduisant dans le dispositif les bacheliers dont les parents ne sont pas titulaires du baccalauréat, qui sont des mineurs placés sous le régime de la tutelle ou qui sont des pupilles de la Nation.