APRÈS ART. 2	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Ce rapport se concentre particulièrement sur la formation des personnels chargés de l’orientation des étudiants et sur les indicateurs d’insertion dans des filières professionnelles correspondant aux formations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’orientation est la pierre angulaire de la formation des étudiants, comme le reconnait l’exposé des motifs du texte.
Une bonne orientation repose sur deux piliers essentiels, des personnels bien formés avec une répartition claire des rôles, et des informations suffisamment précises sur les capacités des filières, les exigences pédagogiques et le taux d’insertion.
A ce titre, la formation et le rôle des « conseillers d’orientation – psychologues » ainsi que leurs interactions avec le corps professoral doivent être redéfinis afin de rendre l’orientation plus efficace.
De même l’orientation ne peut se faire sans des informations claires quant aux débouchés professionnels des formations choisies. Il est donc essentiel que des indicateurs pertinents soient mis à dispositions des étudiants et des personnels chargés de l’orientation, notamment sur les taux d’insertion dans les secteurs professionnels correspondant aux formations ou encore sur les salaires médians observés.
Ce rapport n’a donc pas pour objet d’étudier les effets de la loi, celle-ci ne comprenant pas, à proprement parler, de dispositions relatives aux personnels chargés de l’orientation s’agissant notamment du secondaire. En revanche, il est important que six mois après la promulgation de la présente loi, le Parlement dispose d’éléments d’information pour évaluer les mesures d’application qui seront prises dans ce domaine avant la rentrée 2019.
D’autre part, il permettra d’aborder les différentes réformes annoncées du baccalauréat et de la formation professionnelle avec des données pertinentes.