ART. 2	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 2
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de ceux bénéficiant d’une bourse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager davantage les lycéens titulaires d’une bourse, il convient de réserver également un contingent de places universitaires aux meilleurs d’entre eux.