ART. 4	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« fonction du »,
les mots :
« égale à 110 € par ».
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
III. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 13
IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Ces montants »
les mots :
« Ce montant »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre projet propose de moduler le montant de la contribution unique en fonction du cycle dans lequel se trouve l’étudiant. Pourtant, qu’il soit en licence ou en master, l’étudiant devrait bénéficier de la même vie de campus en pratique.
Dès lors il nous semble injuste de moduler le montant de la contribution en fonction du cycle.
Lors de l’examen en commission des Affaires sociales, saisie pour avis sur ce projet de loi, les commissaires ont adopté un amendement avec avis favorable de la Rapporteure qui proposait de fixer cette contribution à montant unique. Aussi, le Rapporteur à la page 35 de son rapport indique qu’il s’interroge ”sur la pertinence de cette variabilité en fonction des cycles, les ressources des étudiants n’ayant normalement pas vocation à augmenter au fur et à mesure de leur avancée dans les études”.
Alors que les arguments en faveur de cette contribution unique semblait rassembler tous les bancs, la Rapporteure pour avis a retiré l’amendement voté par sa commission sans véritablement indiquer les raisons de ce retrait.
C’est pourquoi nous proposons de réintroduire un montant fixe de 110 euros par cycle.