APRÈS ART. 5	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°126
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’abondement du compte engagement citoyen des étudiants qui accompliraient des activités de bénévolat associatif dans le cadre de la convention prévue à l’article L. 611‑11‑1 du code de l’éducation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi propose à son article 5 d’ouvrir la faculté pour chaque étudiant de bénéficier d’une année de césure pour développer un projet personnel ou professionnel.
Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement qui tendrait à examiner l’opportunité de rendre éligible les activités de bénévolat associatif qui seraient effectuées dans le cadre de cette année de césure aux heures au titre du compte d’engagement citoyen que nous avons créé dans le cadre du compte personnel d’activité.