ART. PREMIER	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Le Grip, M. Reiss, M. Bazin, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Peltier, M. Perrut, M. Reda, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. Aubert, Mme Dalloz et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot :
« part »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les caractéristiques et exigences pédagogiques de la formation demandée et, d’autre part, les acquis de la formation et les compétences du candidat, ses résultats du baccalauréat avec indication de la filière, de la série et des mentions, son projet de formation et la hiérarchisation de ses choix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention de la prise en compte des résultats du baccalauréat contribuera à davantage de transparence, c’est un élément objectif qui rassurera les lycéens et donnera leur chance aux lycéens qui se « réveillent » au moment des examens.
Il est proposé de rétablir la hiérarchisation des choix qui existait dans le système APB et qui n’est en rien incompatible avec le fonctionnement d’une nouvelle plateforme numérique de préinscription. Le rétablir nous semble propice à la détermination par chaque bachelier en devenir des orientations de son futur projet de formation.