ART. PREMIER	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Le Grip, M. Bazin, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Perrut, M. Reda, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. Reiss, M. Peltier, M. Aubert, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« compétences »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« , des résultats du baccalauréat avec indication de la filière, de la série et des mentions, du projet de formation des candidats et de la hiérarchisation de leurs choix. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec le candidat. Avec l’accord de ce dernier, l’autorité académique prononce son inscription dans la formation proposée. Si la place proposée est refusée, le candidat est considéré comme renonçant à suivre des études supérieures dans une formation publique à la rentrée de l’année universitaire considérée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement tend à « objectiver » les critères de prise en compte de la situation du candidat par l’autorité académique. En effet, la mention de la prise en compte des résultats du baccalauréat contribuera à davantage de transparence. C’est en effet un élément objectif qui rassurera les lycéens et donnera leur chance aux lycéens qui se « réveillent » au moment des examens.
Il s’agit aussi d’écrire clairement les conséquences du refus.
En cela, l’amendement suit l’observation formulée par le Conseil d’État dans son Avis.