APRÈS ART. 2	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 401‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 401‑2‑1 A. – Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques chaque année des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent. Ils rendent publiques des statistiques de poursuite d’études et d’insertion professionnelle tous les trois ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe de nombreux établissements d’enseignement scolaire qui ne communique pas de statistiques aux étudiants et apprentis sur les formations proposées. Cette opacité ne permet pas aux étudiants et apprentis de choisir en toute connaissance de cause une formation qui leur serait appropriée. 
Il est nécessaire de mettre en place une obligation de transparence de la part des établissements afin de donner à l’élève toutes les informations dont il a besoin pour faire un choix éclairé sur son orientation.
Cet amendement propose d’introduire dans le code de l’éducation, une obligation pour les établissements d’enseignement scolaire de publier des statistiques quant au pourcentage de réussite aux examens et aux diplômes délivrés, à la poursuite d’études des élèves, et à l’insertion professionnelle des élèves, et ce, pour chaque formation.
Les indications quant au pourcentage de réussite aux examens et aux diplômes délivrés, permettent aux élèves d’être sensibilisés quant à la difficulté d’obtention et à la quantité de travail à fournir. Elles permettent aux élèves d’anticiper un potentiel échec et ainsi de se préparer à l’avance voire envisager des réorientations. 
Les statistiques concernant la poursuite d’études permettent aux élèves de savoir si la formation diplomante nécessite d’être complétée avant d’entrer sur le marché du travail. 
S’agissant des informations sur l’insertion professionnelle, la publication de statistiques publiques renseigne l’étudiant à l’avance de la reconnaissance de la formation sur le marché du travail. Il est capital de favoriser l’insertion professionnelle.Il est important de mettre à disposition des jeunes lors du processus d’orientation ce genre d’informations, car les débouchés sont un des principaux critères qui déterminent de manière décisive le choix d’une formation.
Par ailleurs, la publicité de ces informations aura un effet positif car pour rendre attractive une formation, les établissements devront améliorer leurs statistiques. Ainsi, ils renforceront les moyens mis à la disposition des enseignants et des élèves afin de favoriser la réussite et l’insertion professionnelle.