ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Aubert, Mme Corneloup, Mme Le Grip et Mme Dalloz
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution