ART. 4	N°160 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°160 (Rect)
présenté par
Mme Valentin
------------
ARTICLE 4
I. - À l’alinéa 5, après le mot :
« sportif »
insérer les mots :
« des élèves et »
II. - En conséquence, après la première occurrence du mot :
« établissements »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« publics d’enseignement supérieur, des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès le début des années 50, des actions de prévention contre la tuberculose et le BCG sont menées par la Mutuelle Nationale des Étudiants de France. En 1952, cette dernière ouvre son premier dispensaire à Paris, puis à Lyon.
Depuis, les mutuelles étudiantes ont mené des centaines de milliers d’actions de prévention à destination des étudiants.
Les mutuelles étudiantes proposent des démarches innovantes et spécifiques portées par des pairs formés aux problématiques de santé. Leur approche est pédagogique, non-jugeante et non moralisatrice.
Le présent amendement reconnait aux mutuelles étudiantes ce savoir-faire qu’elles pourront ainsi continuer à mettre à profit. La liste des « mutuelles étudiantes » est fixée par voie réglementaire.