ART. 5	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°163
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« minimale de six mois et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à restreindre l’accès à ce nouveau droit appelé « année de césure » à une durée minimale de 6 mois.
S’il convient de saluer ce nouveau dispositif, il importe de l’encadrer. La rédaction actuelle du texte autoriserait des césures de quelques jours ou quelques semaines.
Or, pour que le projet personnel ou professionnel de l’étudiant ait du sens il devra porter sur une durée minimale significative.