APRÈS ART. 2	N°168 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°168 (Rect)
présenté par
M. Aubert, Mme Corneloup et Mme Dalloz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer les conséquences de la réforme du baccalauréat à venir sur la sélection dans l’enseignement supérieur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement a annoncé que le baccalauréat serait réformé en 2021. Le ministre de l’Éducation nationale a précisé que le baccalauréat serait « moins épais, plus concentré ».
Or, force est de constater que le taux de réussite au baccalauréat général avoisine aujourd’hui les 90 %, alors qu’il n’était que de 60 % en 1961. Cette hausse annuelle du taux de réussite n’est pourtant pas le gage de la hausse du niveau et semble au contraire traduire une volonté d’accorder au plus grand nombre ce diplôme qui permet d’accéder aux filières non sélectives de premier cycle.
Pour autant, la sélection existe bien aujourd’hui à l’université : à l’entrée, avec le système injuste du tirage au sort, puis annuellement, par les notes d’examen, et enfin en dernière année de master. Ce système est injuste en ce qu’il retarde la sélection et laisse entrer à l’université des étudiants qui ne disposent pas du niveau nécessaire à la formation qu’ils ont choisie.
Il serait donc opportun que le Parlement remette au Gouvernement un rapport permettant d’articuler la réforme du baccalauréat à venir avec la sélection dans l’enseignement supérieur, de façon à rebâtir un système cohérent.