ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Mörch, Mme Cazarian, Mme Liso, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, M. Gérard, Mme Charrière, Mme Ali, M. Bois, M. Testé, Mme Rist, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Frédérique Dumas, M. Le Bohec, M. Claireaux et M. Galbadon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Il bénéficie, dès son inscription et dans son établissement, d’un accompagnement administratif concernant les démarches relatives à sa scolarité et, s’il peut y prétendre, à l’accès aux logements étudiants, au bénéfice d’une bourse et à tout dispositif d’aide exceptionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les étudiants qui n’auront pas pu se voir proposer de formation conforme à leurs vœux pourront en trouver une sur proposition de l’autorité académique et pourront rapidement s’inscrire dans une formation s’ils acceptent cette proposition. Toutefois cela signifie pour ces étudiants une inscription tardive et non anticipée. Ils devront en urgence s’inscrire aux cours, éventuellement trouver un logement, sans avoir pu, pour les étudiants boursiers, bénéficier d’un versement avant la rentrée. Il est donc particulièrement important qu’ils puissent s’adresser à un référent administratif faisant directement le lien avec toutes les administrations.
Il est déjà prévu que ce suivi soit mis en œuvre au sein du rectorat, mais il apparait nécessaire que ces étudiants puissent aussi trouver un accompagnement au sein de leur établissement, plus accessible pour eux que le rectorat. Un tel référent, bien informé sur les procédures et sur les droits des étudiants (en particulier sur les aides exceptionnelles), leur permettrait d’accélérer toutes les formalités et de pouvoir commencer le plus rapidement possible et dans de bonnes conditions leur formation.