APRÈS ART. 5	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°171
présenté par
Mme Mörch, Mme Cazarian, Mme Liso, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, M. Gérard, Mme Charrière, Mme Bergé, Mme Ali, M. Bois, M. Testé, Mme Rist, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Frédérique Dumas, M. Le Bohec, M. Claireaux et M. Galbadon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 611‑7 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le mot « informent », sont insérés les mots : « chaque année ».
2° Il est complété par les mots : « et de la possibilité de bénéficier des dispositions de l’article L. 611‑9. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a donné la possibilité aux étudiants de faire valoir les compétences, connaissances et aptitudes qu’ils ont acquises dans le cadre d’une activité bénévole, d’une activité professionnelle, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique ou d’un volontariat dans les armées au titre de leur formation. Afin de permettre aux étudiants de connaître ce dispositif et de faire valoir leurs droits, cet amendement propose de renforcer l’information relative à ce dispositif. Les étudiants seraient informés chaque année non seulement de l’existence du service civique, mais également de ce dispositif de valorisation des compétences et de ses modalités d’application.