ART. 4	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Cette part est majorée de 10 % pour les établissements de l’enseignement supérieur public de moins de 10 000 étudiants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un mécanisme de péréquation au sein des universités en majorant de 10 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités de moins de 10 000 étudiants.
Les universités que l’on qualifie de petites ou moyennes, parfois situées dans des territoires en dehors des centres décisionnels à cause du centralisme de la France, méritent d’être aidées et valorisées car il est important de mieux considérer ces lieux dans les territoires qui favorisent la croissance et l’innovation.
Il est important de soutenir ce maillage de petites et moyennes universités qui sont des leviers et des catalyseurs du développement économique et social dans ces territoires.
Les exemples de projets de développement territorial intégré pilotés par ces universités ne manquent pas comme ceux, à titre d’exemple, de l’Università di Corsica/Université de Corse : projets « Fab Lab » (espace ouvert à tous pour démocratiser les techniques de fabrication numérique), « Fabbrica design » (résidence de designers), « U Premiu » (prix de l’entreprenariat étudiant pour soutenir les initiatives), DU journalisme et corsophonie (en association étroite avec les médias), « Stella Mare » (aquaculture), etc…