ART. PREMIER	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 :
« I. – Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l’université française. Les bacheliers sont libres de s’inscrire dans la formation de leur choix. C’est un devoir de l’État français de respecter cette promesse républicaine. Cette promesse qui rend accessible des connaissances et permet la découverte d’un nouveau monde intellectuel aux bacheliers quel que soit leur lycée, leurs notes ou leur projet. Cet amendement rétablit ce droit que ce projet de loi supprime.