ART. PREMIER	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Ces dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère de l’enseignement supérieur. La question de la qualité de l’encadrement est prise en compte par le ministère de l’enseignement supérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2009, le tutorat et les UE de “Méthodes du Travail Universitaire” se sont développés et ont été rendus obligatoire durant les trois premières années du cycle universitaire.
Ces dispositifs doivent être soumis à bilan puisque ce projet de loi semble vouloir se reposer sur eux ou une extension de leurs principes.
Trop souvent, ces cours d’accompagnement présentent des effectifs trop importants, qui ne permettent pas un suivi personnalisé des étudiants et de leur progression. Ensuite, par souci d’économie budgétaire, leur enseignement a systématiquement été confié à des enseignants vacataires, doctorants ou extérieurs. Or, outre l’augmentation de la précarité que de tels usages ont engendré, ces enseignants sont faiblement intégrés aux équipes pédagogiques, ils sont souvent débutants, et n’ont pas l’expérience nécessaire à l’enseignement des exigences universitaires.
Pour que ces dispositifs d’accompagnement ne soient pas les parents pauvres des filières universitaires, nous voulons faire en sorte que ces parcours fassent l’objet d’une validation de la part du ministère, accordée en fonction des effectifs d’étudiants proposés et de la qualité de la conception, et que la main d’œuvre enseignante mobilisée soit au maximum composé de titulaires.