ART. 4	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute les doctorants aux catégories d’usagers exonérés du paiement de la contribution en raison de leur faible rapport avec les actions de vie étudiante, et permet d’éviter une augmentation des frais d’inscriptions pour cette catégorie spécifiques tout en représentant une enveloppe financière de moins d’un million d’euros.
Cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d’inscription de 150 € pour les doctorants. Près des trois quarts d’entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient pas de la suppression de cotisation à la sécurité sociale étudiante comme les étudiants de premier et de second cycle mise en avant par le Gouvernement. Enfin, les doctorants travaillent souvent pour l’université, côtoient le reste des étudiants comme enseignants et bénéficient peu des services que financera cette contribution.