ART. 5	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pendant cette suspension, les élèves et les étudiants, sur décision de l’établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l’étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure, peuvent bénéficier d’une bourse de l’enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à L. 821‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permettre « la suspension temporaire de la présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités lui permettant d’acquérir des compétences qui seront utiles pour sa formation ou de favoriser un projet personnel ou professionnel » nous paraît une bonne idée. À condition que cette année de découverte soit accessible à tous.
Or, la longueur des études est un obstacle pour beaucoup de familles. Les bourses de l’enseignement supérieur aident les étudiants les plus socialement défavorisés. Rappelons en outre que près de la moitié des étudiants travaille pendant leurs études. Dès lors il est nécessaire que les bourses de l’enseignement supérieur soient maintenues pendant cette année “sabbatique” afin qu’elle ne soit pas réservée à une minorité d’étudiants en ayant les moyens.