ART. 4	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que les doctorants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet aux doctorants d’être compris dans la catégorie d’usagers exonérés du paiement de la contribution étant donné d’une part, le peu de liens qu’ils entretiennent avec les actions de vie étudiante. D’autre part, leur rémunération étant faible, alors qu’ils participent au développement de la recherche Française et à son rayonnement, il serait inéquitable qu’ils aient à payer cette contribution.