ART. 4	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°199
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à celui qui modifie l’alinéa 8 du même article.