ART. PREMIER	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Piron, M. Holroyd, Mme Forteza, Mme Cazebonne et Mme Genetet
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les bacheliers ressortissants d’un pays tiers de l’Union européenne établis à l’étranger auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L’autorité académique ainsi déterminée propose une inscription dans une formation selon les modalités précédemment décrites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif proposé pour les candidats ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne établis à l’étranger ; il s’agit de proposer une solution de traitements des situations des élèves non affectés, ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger et ressortissants d’un pays tiers de l’Union, à l’issue de la phase principale de préinscription.
En effet, ces lycéens qui ont choisi de se former dans les établissements français à l’étranger pour le secondaire doivent pouvoir voir leur investissement consacré par un accès facilité à l’enseignement supérieur en France.
Cet amendement renforce donc également l’attractivité de notre modèle d’éducation et permet de favoriser le rayonnement de notre système éducatif.