ART. PREMIER	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Berta
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« orientation »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« qui, dans le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, est mis en place par les établissements d’enseignement supérieur avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi un principe de continuité entre l’enseignement secondaire et le supérieur ouvrant la possibilité aux enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation de participer ensemble au dispositif d’orientation prévu par le présent article.