ART. 3	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants d’associations d’étudiants mentionnés à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre aux associations d’étudiants la liste des acteurs participants au conseil d’administration de la Cnamts de manière à pouvoir les associer aux décisions ayant attrait en particulier à la prévention et à la gestion des risques inhérents au monde étudiant.