ART. PREMIER	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« lycée »,
insérer les mots :
« et de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien à l’accès à l’enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens. Pour autant, il serait souhaitable que cet accès soit réservé aux bacheliers de nationalité française.