ART. PREMIER	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La territorialisation des formations en donnant une priorité partielle aux bacheliers locaux va contre l’égalité républicaine. Peu importe les départements dont sont issus les bacheliers, tous doivent pouvoir intégrer l’Université qu’ils souhaitent et ce n’importe où sur le territoire s’ils ont d’excellents résultats qui le leur permettent.