ART. PREMIER	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°223
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Cette procédure permet aux élèves de prendre connaissance des caractéristiques de chaque formation dès leur entrée au lycée de bénéficier ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit que les candidats à une formation de premier cycle bénéficient d’un dispositif d’orientation et d’information mis en place en concertation avec les lycées par tout établissement dispensant une formation d’enseignement supérieur.
Afin de connaître les exigences des différentes filières de l’enseignement supérieur et de s’y préparer au mieux, il est important que les élèves puissent avoir accès à toutes les informations les concernant, et ce le plus tôt possible.
Ceux-ci doivent donc être en mesure d’accéder à la procédure d’orientation et d’information dès la classe de seconde via leur numéro INE. Cette exigence, formulée dans l’exposé des motifs, n’apparaît pas clairement dans le texte.