ART. PREMIER	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°224
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« également »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« fixer des pourcentages minimaux de bacheliers résidant dans l’académie dans laquelle est situé l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement formel dont l’objectif est de simplifier la lecture du texte tout en en respectant mieux l’esprit.
La formulation actuelle laisse en effet à penser que l’on ferme l’accès aux formations situées dans une académie aux étudiants venus d’une académie autre alors même que l’un des principes directeurs de ce texte est d’assouplir les conditions de la mobilité étudiante tout en garantissant aux étudiants une place dans l’académie dans laquelle ils résident.
Garantir une place aux étudiants dans l’académie dans laquelle ils résident mais n’assigner personne à résidence : la formulation proposée semble plus fidèle à la philosophie générale de ce texte.