ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Viala, Mme Louwagie, M. Breton, M. Aubert, Mme Corneloup et M. Cornut-Gentille
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 5 :
« Durant cette procédure, les caractéristiques de chaque formation, les taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat, le taux d’insertion professionnelle et le salaire moyen à six et douze mois, sont portés à la connaissance des candidats. L’inscription dans l’une de ces formations peut être subordonnée à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de préciser les informations qui doivent être obligatoirement portées à la connaissance des futurs étudiants. La publication des taux de réussite en fonction de la série et de la mention obtenue au bac reste la façon la plus objective et transparente de mesurer les capacités des bacheliers à réussir dans les filières universitaires.
La publication d’indicateurs d’insertion professionnels (en privilégiant les chiffres du ministère du travail) sont également des données importantes pour éclairer le choix des bacheliers.