ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Viala, Mme Louwagie, M. Aubert et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l’établissement dans la limite des capacités d’accueil, au regard de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, le classement de ses voeux, les résultats du baccalauréat, les acquis de sa formation et ses compétences et, d’autres part, les caractéristiques de la formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de rétablir la hiérarchisation des choix qui existait dans le système APB. L’enlever est une régression et va susciter l’angoisse des lycéens.
La prise en compte des résultats du baccalauréat contribuera à davantage de transparence, c’est un élément objectif qui rassurera les lycéens et donnera leur chance aux lycéens qui se « réveillent » au moment des examens.
Cette proposition suppose de changer le calendrier actuel. Ce qui aura un avantage supplémentaire : éviter l’anxiété liés aux résultats d’APB qui tombent actuellement exactement pendant les épreuves du baccalauréat. Il n’est pas rare aujourd’hui qu’un lycéen apprenne qu’il est refusé dans toutes les formations auxquelles il a candidat le jour où ils passent les épreuves du baccalauréat.